1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de matériels (ci-après « les Matériels ») conclues entre ENERJEA, SAS au capital de 5 000 €uros sis au 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, ci-après dénommée le “Vendeur”, et le client, ci-après dénommé l’Acheteur”.
2.1 Toute commande passée par l’Acheteur implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.2 Les commandes doivent être passées par écrit ou par tout autre moyen électronique agréé par les deux parties. Les commandes sont définitives après réception du paiement ou accord de crédit, selon les termes convenus.
2.3 ENERJEA se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des conditions de paiement ou de disponibilité des équipements.
3.1 Les prix des Matériels sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf indication contraire. Ils sont sujets à modification sans préavis.
3.2 Les paiements doivent être effectués à réception de facture par virement bancaire sur le compte du Vendeur. Tout retard de paiement entraînera des intérêts de retard au taux légal en vigueur.
3.3 Le Vendeur pourra demander à l’Acheteur le paiement d’acomptes selon un cadencement précisé sur le devis commercial du Vendeur. Les conditions de paiement des acomptes sont les mêmes que celles des factures.
4.1 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des circonstances. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.2 Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire dans l’accord de vente.
4.3 Le transfert de propriété des Matériels à l’Acheteur a lieu au moment de la livraison, sous réserve du paiement intégral du prix. Les risques liés aux Matériels sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.
5.1 Le Vendeur garantit que les Matériels sont conformes aux spécifications techniques fournies et exempts de vices cachés.
5.2 La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des Matériels défectueux, à la discrétion du Vendeur.
6.1 Les équipements sont couverts par une garantie limitée, détaillée dans le document de garantie fourni avec les équipements.
6.2 La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par l’Acheteur pour les Matériels concernés.
6.2 Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d’une utilisation inappropriée, de négligence ou de modifications non autorisées.
Aucune des parties ne sera responsable envers l’autre en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que la guerre, les catastrophes naturelles, ou les actes gouvernementaux et plus généralement en cas de force majeure.
Les parties s’engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations commerciales et techniques obtenues dans le cadre de la transaction et dans le respect des dispositions des « mentions légales » publiées sur le site internet www.enerjea.com.
8.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français.
8.2 Tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
