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Décrets & Cadre réglementaire

Des enjeux sociétaux et climatiques

Un cadre législatif ambitieux et contraignant

Enerjea accompagne et conseille les entreprises pour leur permettre d’être en conformité avec la réglementation en matière de performance énergétique et de l’impact sociétal et environnemental des constructions.  

L’UE adopte des mesures pour solariser les toits des bâtiments.

Une nouvelle directive exige que les nouveaux bâtiments soient prêts à accueillir des installations solaires et que les bâtiments publics et non résidentiels existants soient progressivement équipés de panneaux photovoltaïques à partir de 2027.

L’Union européenne a adopté une directive visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments et à soutenir la décarbonation du secteur dans toute l’Europe. Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord politique avec le Parlement européen et le Conseil pour fixer des objectifs d’efficacité énergétique et encourager la production solaire photovoltaïque, notamment via la préparation des bâtiments à accueillir des panneaux solaires sur leurs toits.

Les États membres devront veiller à ce que les nouveaux bâtiments soient prêts pour l’énergie solaire, ce qui signifie qu’ils doivent être équipés pour accueillir des installations photovoltaïques ou solaires thermiques sur les toits.

Concrètement, tous les pays de l’Union devront faire en sorte de déployer des systèmes solaires sur les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d’ici 2026, sur tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2029 et sur les bâtiments non résidentiels faisant l’objet d’une rénovation appropriée d’ici 2027.

Texte original de la Commission Européenne ici.

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